Conditions générales d’utilisation

Modèle de référence à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de Career Center by Arena VS, plateforme de mise en relation entre candidats et employeurs centrée sur une compétence forte. Leur acceptation est requise à l’inscription.

2. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n’ouvrir qu’un seul compte par personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Fonctionnement

• Le candidat met en avant une compétence principale (et une secondaire facultative).
• Les offres sont courtes et centrées sur une compétence requise.
• Le recrutement suit un processus en 3 étapes (présélection, rendez-vous, décision).
• Le CV n’est jamais exposé à un employeur sans le consentement explicite du candidat (recrutement anti-préjugés).

4. Module CV et extraction par IA

Le candidat reste responsable de l’exactitude de son CV. L’extraction par IA est une aide, sans garantie d’exactitude, et fait l’objet d’une confirmation par le candidat. Il est interdit d’importer le CV d’un tiers.

5. Abonnements et paiement

Période de lancement : l’accès à l’ensemble des fonctionnalités est gratuit jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, sans paiement ni carte bancaire. À partir du 1er janvier 2027, l’accès à certaines fonctionnalités (postuler, publier, recruter) devient soumis à un abonnement actif, aux tarifs suivants : candidat 2,99 €/mois ou 25 €/an ; employeur 25 €/mois ou 250 €/an. Le paiement est alors traité par Stripe ; les abonnements sont reconductibles et se gèrent et se résilient via le portail Stripe.

Droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail Stripe, sans frais, l’abonnement prenant fin à l’échéance en cours.

6. Contenus et comportements interdits

• Fausses offres ou fausses informations.
• Propos ou pratiques discriminatoires, contenus illicites.
• Extraction automatisée (scraping) des données du site.
• Réutilisation des données des candidats hors finalité de recrutement.

7. Responsabilité

Career Center by Arena VS n’est pas partie au contrat de travail et n’offre aucune garantie d’embauche. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; il peut fonctionner en mode dégradé (par exemple si l’extraction IA est momentanément indisponible).

8. Modération et sanctions

L’éditeur peut suspendre une offre ou un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications et droit applicable

Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est datée en tête de page. Le refus des nouvelles conditions entraîne la résiliation. Droit français ; en cas de litige et après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net.